Comment résilier son assurance moto ?

Si vous possédez une moto, elle doit obligatoirement être assurée. Par ailleurs, si pour des raisons personnelles, vous désirez rompre votre contrat, cela est possible mais sous quelques conditions. Si vous désirez le faire, et que vous voulez plus d’informations, cet article va traiter trois principales questions. Quand et comment rompre son contrat d’assurance moto ? Est-il possible de résilier son contrat d’assurance moto à cause d’un accident ? Pour quels motifs l’assureur peut-il rompre le contrat d’assurance moto ?

Quand et comment rompre son contrat d’assurance moto ?

Si vous désirez résilier votre assurance moto, il existe différents moments et façons de le faire.

Résiliation à la fin du contrat

Les contrats d’assurance moto sont généralement annuels. C’est-à-dire qu’ils sont renouvelables tous les 12 mois, il est donc possible pour le client ou assuré de résilier son contrat au bout de ces douze mois. Une demande de résiliation doit être rédigée et envoyée par le client à l’agence au moins deux mois avant la fin du contrat. L’assuré recevra par la suite un relevé d’informations à sa demande.

Rompre le contrat d’assurance à l’aide de la loi Châtel

Introduite en 2005, cette loi est appliquée seulement dans deux cas. D’abord, si le délai de résiliation n’a pas été marqué clairement ou de façon implicite sur le contrat. Deuxièmement, si l’avis de fin de contrat n’est pas reçu avant 15 jours de la fin de la période de résiliation par l’assuré. Dans les deux cas, ce dernier a effectivement la possibilité de rompre son contrat d’assurance moto.

Résiliation avec la loi Hamon

Cette loi intervient en cas de changement d’assureur. Si vous voulez quitter votre agence d’assurance pour une nouvelle, cette dernière se chargera de toute la paperasse, et vous n’aurez à dépenser aucun centime. La démarche peut durer un mois après lequel votre nouvelle assurance sera fonctionnelle.

Rompre le contrat d’assurance moto avant son échéance

Dans quelques cas et pour différentes raisons, l’assuré peut arriver à résilier son assurance moto avant la première année. Les raisons acceptables sont :

  • Le déménagement ou le déplacement de l’assuré.
  • En cas de vente de la moto.
  • En cas d’accident.
  • Dans le cas d’une augmentation des prix d’assurance moto.

Dans tous ces cas, le client devra envoyer une demande de résiliation à son assureur. Les délais autorisés ainsi que les délais de réponse varient selon les cas de 10 jours à 3 mois.

Enfin, selon ce qui vous correspond, vous pouvez choisir comment résilier votre assurance moto.

Est-il possible de résilier son contrat d’assurance moto à cause d’un accident ?

Il est effectivement possible de résilier son assurance moto en cas d’accident. Cependant, cela est possible seulement si ça a été mentionné dans les règles du contrat, spécialement dans le titre résiliation. Autrement, ça ne sera pas possible. Rassurez-vous, si vous avez déjà payé vos frais annuels, l’agence d’assurance vous remboursera tout.

Pour quels motifs l’assureur peut-il rompre le contrat d’assurance moto ?

Ce n’est pas juste à l’assuré de rompre les contrats d’assurance, l’assureur aussi ouvre droit à cette démarche pour les raisons qui suivent :

Rompre le contrat après la première année

L’assureur, après la première année, a tout à fait le droit de résilier l’assurance moto sans se justifier ou présenter de raisons valables. L’agence d’assurance est juste tenue d’alerter le client deux mois avant.

Résiliation pour cause de non paiement

En cas de retard dans le versement de votre cotisation, l’assureur vous donnera 30 jours après lesquels, en cas de non paiement, il aura le droit de rompre le contrat d’assurance moto.

Rompre le contrat d’assurance pour fausse déclaration

Si vous mentez sur le risque que vous présentez lors de votre présentation à l’assureur, ce dernier aura le droit de résilier l’assurance.

En cas de sinistre

Si vous faites un accident à cause de l’alcool, ou si vous n’avez plus de permis moto. L’assureur est autorisé à rompre le contrat d’assurance moto hors échéance.

En cas d’aggravation de risques

En effet, l’assureur a également le droit de rompre votre contrat d’assurance si les risques que vous présentez augmentent, et que ne pouvez pas couvrir les augmentations de tarifs qui les accompagnent.

Pour conclure, maintenant que vous disposez de ces informations sur la résiliation d’assurance moto, vous saurez quoi faire. Par ailleurs, il faut vous rappeler de bien lire le contrat d’assurance qui vous est attribué, ainsi que les conditions de résiliation qui y figurent.