Comment trouver une assurance moto après suspension de permis ?
En cas d’infraction, il est fréquent que le motard reçoive une suspension du permis de conduire et par conséquent, la résiliation de son contrat d’assurance moto. Plusieurs personnes se retrouvent perdues et ne savent plus quoi faire dans ce cas : comment trouver une nouvelle assurance moto ? Quelle est la démarche à suivre ? Pas de panique, les réponses à ces questions se trouvent dans cet article.
Dans quel cas reçoit-on une suspension de permis ?
Suite à une succession d’accidents, le motard risque de perdre tous ses points et une annulation de son permis de conduire. Il n’aura donc plus le droit de conduire de moto jusqu’à ce que le délai de la suspension soit atteint. Sinon, il risque une amende de 4 500 € et 2 ans d’emprisonnement. Après une suspension du permis de conduire, le motocycliste doit repasser son permis et attendre 6 mois avant de l’avoir s’il s’agit de sa première suspension ou 1 an si c’est un récidiviste.
Selon la réglementation française, il y a deux types de suspension du permis de conduire :
La suspension administrative
Dans ce cas, le motard a commis une infraction grave et la décision est prise par un préfet. Les infractions pouvant impliquer une suspension administrative sont :
- la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
- le refus de se soumettre au test d’alcoolémie et/ou au dépistage ;
- l’excès de vitesse ou le délit de fuite ;
- le non-respect du feu rouge, sens interdit ou priorité :
- le téléphone au volant ;
- le refus d’obtempérer ;
- l’atteinte involontaire à une vie ou à l’intégrité d’une personne affectant sa validité de travail.
La durée de la suspension administrative est de 6 mois à un an.
La suspension judiciaire
La décision est prise par un juge, en cas d’infraction grave du code de la route et/ou du code pénale. Dans ce cas, la raison de la suspension peut être une des raisons impliquant la suspension administrative ou ce qui suit :
- la conduite avec un permis de conduire invalide ;
- l’utilisation d’un détecteur de radar ;
- les dépassements dangereux.
La suspension de permis suite à une décision judiciaire peut durer jusqu’à 5 ans, selon le cas et les circonstances du retrait du permis de conduire.
Quelles sont les conséquences de la suspension de permis sur l’assurance moto ?
Suite à une suspension du permis de conduire, il faut impérativement informer son assureur dans les plus brefs délais pour éviter d’aggraver sa situation. Ensuite, deux décisions prises par l’assureur sont possibles : une résiliation du contrat d’assurance ou un changement du contrat d’assurance.
La résiliation du contrat d’assurance moto
Pour la résiliation du contrat d’assurance, le motocycliste sera enregistré sur le registre des résiliés, ce qui pourrait lui donner des difficultés à trouver une autre compagnie d’assurance et à assurer sa moto ou même sa voiture.
Le changement du contrat d’assurance moto
Dans le cas du changement du contrat d’assurance, l’assureur a le droit de limiter les offres d’assurance moto proposées à la responsabilité civile seulement. Par conséquent, l’assuré n’aura plus droit aux autres garanties. En plus, il recevra une majoration de sa prime d’assurance suite au malus. Aussi, l’assureur peut décider d’appliquer une surprime au motard, car son risque est plus important et il doit le compenser.
Il faut savoir que la majoration de la prime d’assurance est toujours valable, et ce, même si le motard décide de changer de compagnie d’assurance.
Souscrire à une assurance moto après une suspension de permis
Il n’est pas facile de trouver une assurance moto après avoir reçu une suspension du permis de conduire et une résiliation du contrat d’assurance. Toutefois, ce n’est pas une tâche impossible. Selon la cause de la suspension du permis, il faudra rédiger une lettre explicative et l’envoyer à la compagnie d’assurance concernée. La demande peut être acceptée ou pas.
Il est recommandé de recourir aux assurances spécialisées pour avoir plus de chance de bénéficier d’une assurance moto. Cependant, les services de ces dernières sont plus onéreux.
Enfin, si la personne trouve encore des difficultés à trouver une assurance moto, il est possible de se rapprocher du Bureau Central de Tarification (BCT), une administration dont le rôle est d’aider les personnes à trouver une assurance.
