Tout savoir sur la levée d’une opposition à tierce détenteur et carte grise

Lorsqu’un véhicule est soumis à une opposition à tierce détenteur (OTCI), il peut être difficile de procéder à certaines démarches administratives, notamment en ce qui concerne la carte grise ou certificat d’immatriculation. Cet article vous présente les principales étapes pour lever une OTCI et retrouver l’ensemble des droits liés à votre véhicule.

Comprendre l’opposition à tierce détenteur (OTCI) et son impact sur la carte grise

Une opposition à tierce détenteur est une mesure prise par le Trésor Public lorsque le propriétaire d’un véhicule ne s’est pas acquitté de ses dettes fiscales ou douanières, de amendes forfaitaires majorées ou de frais de pension de stationnement gênant. Elle consiste à bloquer le transfert de propriété de la carte grise tant que la dette n’a pas été réglée, empêchant ainsi toute vente ou cession du véhicule concerné.

Les cas où une OTCI peut être mise en place :

  • dette fiscale : impôts non payés, taxe d’habitation, taxe foncière etc.
  • amende forfaitaire majorée : amende de circulation dont le montant a été majoré suite à un non-paiement dans les délais impartis
  • frais de pension : frais engendrés par un stationnement gênant et qui sont restés impayés

Le principal effet de l’OTCI est donc de bloquer la carte grise du véhicule, rendant impossible sa vente ou sa cession tant que les dettes n’ont pas été réglées. De plus, en cas de contrôle routier, le propriétaire risque de se voir infligé une amende pour défaut de certificat d’immatriculation valide. Nous allons voir comment lever une OTCI.

Comment lever une opposition à tierce détenteur sur sa carte grise ?

Pour pouvoir vendre ou céder votre véhicule en toute légalité, il vous faudra alors procéder à la levée de l’opposition à tierce détenteur (OTCI). Voici les étapes à suivre pour y parvenir :

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1. Identifier l’origine de l’opposition :

Dans un premier temps, il convient de prendre contact avec le Centre des Finances Publiques dont vous dépendez, afin de connaître précisément la nature de la dette ayant entraîné l’opposition. Celui-ci vous fournira les renseignements nécessaires pour régler cette dernière.

2. Régler la dette :

Une fois que vous avez pris connaissance de la dette en question, plusieurs options s’offrent à vous :

  • payer la totalité de la somme : cela permettra de mettre fin à l’opposition et de débloquer votre carte grise
  • négocier un échelonnement des paiements : en fonction de votre situation financière, il peut être envisageable de demander à étaler le règlement de la dette sur plusieurs mois. Dans ce cas, l’opposition ne sera levée qu’une fois l’intégralité des sommes due réglées.
  • contester la dette : si vous estimez que cette dernière n’est pas légitime ou si son montant vous semble erroné, vous pouvez adresser un recours auprès du Centre des Finances Publiques concerné. Ce recours doit être motivé et accompagné des justificatifs nécessaires à l’appui de vos arguments.

N’oubliez pas de conserver les preuves de règlement, telles que les reçus ou attestations de paiement, qui pourront vous être utiles ultérieurement pour prouver que la dette a bien été réglée.

3. Demander la levée de l’opposition :

Une fois que la dette a été intégralement réglée, vous pouvez demander officiellement la levée de l’opposition (OTCI) en fournissant les documents suivants :

  1. Copie de la carte grise bloquée
  2. Preuve de règlement de la dette (reçu ou attestation)
  3. Demande écrite de levée d’opposition adressée au Centre des Finances Publiques compétent
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Une fois la demande de levée d’opposition reçue et traitée, le Trésor Public notifiera à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) que la dette a bien été réglée. Vous pourrez alors procéder à la régularisation de votre carte grise, soit en effectuant les démarches en ligne sur le site de l’ANTS, soit en vous rendant auprès d’un professionnel agréé.

Pour aller plus loin : ce qu’il faut savoir en cas de vente du véhicule concerné

En cas de vente ou cession d’un véhicule faisant l’objet d’une opposition à tierce détenteur, il convient d’informer l’acquéreur de cette situation. Cela peut s’avérer être un frein à la transaction, dans la mesure où l’OTCI empêche toute modification de la carte grise tant que la dette n’a pas été réglée. N’hésitez donc pas à mentionner toute information utile liées à la levée d’OTCI lors de la vente de votre véhicule.

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